Les honoraires
Honoraires de l’agence
Les honoraires de l’agence sont à la charge de l’acquéreur, sauf indication contraire dans le mandat de vente. Ils sont calculés sur le prix net vendeur et sont dus à la signature de l’acte authentique chez le notaire.
Grille des honoraires de vente
| Prix de vente | Honoraires TTC |
| < 100 000 € | 8 % |
| 100 001 € à 200 000 € | 7 % |
| 200 001 € à 400 000 € | 6 % |
| > 400 000 € | 5 % |
Minimum forfaitaire : 5 000€ TTC TVA applicable : 20% La rémunération de l’agence peut être augmenté des frais exposés, le cas échéant.
Ces honoraires comprennent un service sur mesure de A à Z :
- L’estimation d’un bien
- Mise en valeur d’un bien
- La diffusion sur les principaux portails immobiliers
- La gestion des visites
- La négociation
- L’accompagnement jusqu’à la signature chez le notaire
Grille des honoraires Bail Code civil :
- Rédaction du bail (hors annexes) : 8 à 12 % du loyer annuel HT/HC
- Rédaction d’annexes ou clauses spécifiques : Forfait ou sur devis
- Etat des lieux d’entrée ou de sortie : 3 €
Grille de frais d’agence Bail commercial :
- Rédaction du bail (hors annexes) : 10 à 15 % du loyer annuel HT/HC
- Etat des lieux d’entrée ou de sortie : 150 € à 500 € HT selon la surface
Grille des honoraires de location Conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et au décret n°2014-890 du 1er août 2014, les honoraires de location sont partagés entre le bailleur et le locataire.
| Prestation | Honoraires à la charge du locataire TTC |
| Visite, constitution du dossier, rédaction du bail | 10 € / m2 de surface habitable |
| Réalisation de l’état des lieux d’entrée | 3 € / m2 de surface habitable |
Total maximal à la charge du locataire : 13 € TTC / m2 de surface habitable
| Prestation | Honoraires à la charge du bailleur TTC |
| Visite, constitution du dossier, rédaction du bail | 10 € / m2 de surface habitable |
| Réalisation de l’état des lieux d’entrée | 3 € / m2 de surface habitable |
Pour les surfaces en dessous de 30m2, un forfait supplémentaire de 500 € TTC sera appliqué pour le bailleur.
Concernant le locataire : Chaque renouvellement ou modification du bail est facturé 250 € TTC.
Les états des lieux de sorties sont facturés 3 € TTC le m2 pour le bailleur et 3 € TTC pour le locataire.
Pour les estimations, un forfait de 250 € HT + TVA 20% = 300 € TTC est appliqué par bien.